Aménagement foncier

 

La commission communale d’aménagement foncier s’est réunie pour la dernière fois le lundi 12 juin 2017.

Elle a répondu aux réclamations proposées lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 6 mars 2017 au 7 avril 2017.

Le rapport de la commissaire-enquêteur au Conseil Départemental des Deux-Sèvres est disponible en mairie, aux heures d’ouvertures.

Vous pouvez le télécharger, ainsi que les différents documents concernant l’enquête publique en cliquant ici.

 

Quelques rappels

L’arrêté du président du Conseil général ordonnant l’opération d’aménagement foncier pris le 8 juillet 2013 a permis au géomètre expert agréé M. Joël DUPUIS du Cabinet GEO3D, missionné par le Conseil général, d’entamer le travail de classement des terres.

La fin de l’année 2013 a été consacrée à ce travail de classement sur le terrain en présence d’une grande partie des membres de la sous-commission d’aménagement foncier.

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Le classement des terres a fait l’objet d’une consultation des propriétaires du 3 février au 14 mars 2014.

Après examen des observations émises, il a été validé par la Commission Communale d’Aménagement Foncier le 18 avril 2014.

Pour prendre connaissance de l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement datant du 4 août 2016, cliquer ici.