Démarches accessibles par Internet

Depuis le 2 novembre 2017, les guichets des cartes grises et des permis de conduire de la préfecture sont définitivement fermés et les dossiers qui arrivent par courrier sont retournés à leur envoyeur sans avoir été traités.

Toutes les démarches concernant les cartes nationales d’identité, les passeports, les permis de conduire et les cartes grises sont maintenant accessibles sur internet sur les sites ci-dessous :

https://predemande-cni.ants.gouv.fr/
https://passeport.ants.gouv.fr/
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Pour les personnes qui n’ont pas d’accès à internet, 8 points numériques ont été créés dans le département des Deux-Sèvres.

Vous pouvez télécharger cette liste en cliquant ici.

A la préfecture, depuis le 1er janvier 2018, un point numérique est ouvert tous les matins, de 8 heures 30 à 12 heures 30, sauf le mardi. Un volontaire du service civique pourra les assister dans la réalisation de leur démarche.

L’ affiche ci-dessous indique les horaires d’ouverture de la préfecture.

Vous pouvez télécharger cette affiche en cliquant ici.

 

Ce recours aux outils numériques permet à l’usager de ne plus se déplacer en préfecture et d’accéder à tout moment, depuis son domicile, aux téléprocédures en se connectant sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : www.ants.gouv.fr ou auprès des professionnels agréés.

Il n’y a plus d’accueil physique du public à la préfecture, aux guichets des cartes grises et des permis de conduire qui sont définitivement fermés.

Permis de conduire : demande de permis de conduire suite à la réussite de l’examen, renouvellement de permis de conduire (suite à perte, vol, détérioration ou avis médical), conversion du permis militaire, validation d’un brevet professionnel et consultation du solde des points du permis de conduire.

Certificat d’immatriculation : demande de duplicata de certificat d’immatriculation d’un véhicule pour perte, vol ou détérioration, changement d’adresse, changement de titulaire, obtention d’un certificat de situation administrative (non-gage) et enregistrement de déclaration de cession (les autres démarches concernant les cartes grises seront transférées sur internet d’ici la fin de l’année)

En outre, pour faciliter le dépôt de demande de titres d’identité en mairie,  l’usager doit également effectuer sa pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport en ligne.

Les mairies habilitées à délivrer des cartes d’identité et des passeports dans le département sont : Airvault, Bressuire, Brioux sur Boutonne, Champdeniers, Chauray, Coulonges sur l’Autize, Mauléon, Mauzé sur le Mignon, Melle, Moncoutant, Niort (Centre ville et mairie annexe du Clou Bouchet), Parthenay, Saint-Maixent l’Ecole, Sauzé-Vaussais et Thouars.

Le document ci-dessus, au format pdf, est téléchargeable en cliquant ici.

 

 

 

Vous pouvez télécharger un document (format pdf) rappelant les démarches accessibles sur internet en cliquant ici.